SAINT BEAT retour aux urnes !

retour aux urnes les 22 et 29 janvier 2023 pour élire 6 conseillers.

Arrete prefectoral 0°22-154 portant convocation des électeurs de la commune de SAINT-BEAT-LEZ et fixant les modalites de depot des candidatures en vue de l’élection partielle complementaire de six conseillers municipaux. Extraits :

• Considerant que les élections municipales partielles complémentaires du 06 février 2022 ayant permis l’election de cinq conseillers municipaux préalablement a !’élection d’un nouveau maire, ayant fait l’objet d’une annulation par un jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 07 avril 2022;

• Considerant que le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a rejeté, par décision du 09 novembre 2022, la requête de M.Georges ESCARIO tendant a l’annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 07 avril 2022 ;

• Considérant la démission, le 17 octobre 2022, de Madame Marie BAYET de son mandat de conseillère municipale;

• Considérant qu’il convient de procéder a des élections municipales partielles complémentaires préalablement a l’élection d’un nouveau maire compte-rendu d’un conseil municipal incomplet;

• Les élections municipales partielles de février dernier sont donc annulées. Les électeurs de Saint-Béat-Lez seront donc de nouveau appelés aux urnes les 22 et 29 janvier prochain pour élire 6 conseillers municipaux.